Le présent Accord régit les relations entre l'Administration du système RibLink.ru (ci-après le Système) et une personne physique utilisant les services du Système (ci-après l'Utilisateur).
En s'inscrivant sur le site RibLink.ru, l'Utilisateur exprime son accord avec l'ensemble des conditions du présent Accord.
Définitions.
Le Système est un ensemble de pages web publiées sur Internet, accessibles aux adresses suivantes : https://riblink.ru et https://rib1.ru, ainsi que leurs services et leur contenu informatif. Les services fournis par le logiciel du Système comprennent un mécanisme de transformation des liens en liens internes du Système, ainsi que de la publicité sur les pages web du Service.
Service - éléments distincts du logiciel du Système, mis à la disposition de l'Utilisateur à titre gratuit ou payant.
Utilisateur - participant enregistré du Système utilisant son Service.
Lien système ("lien court") - lien que l'Utilisateur reçoit lors de l'utilisation du Service. Le lien a la forme https://rib1.ru/{идентификационный ключ}. La clé d'identification est la partie du lien qui permet d'associer un lien interne du Système avec un lien externe indiqué par l'Utilisateur.
Filleul - utilisateur du Système inscrit via un lien spécial d'invitation (lien de parrainage) d'un autre utilisateur du Système.
1. Objet de l'accord.
1.1. L'utilisation du Service est régie par les dispositions de la législation en vigueur de la République fédérale d'Allemagne (RFA).
1.2. L'Accord peut être complété ou modifié à la discrétion de l'Administration, avec notification à l'Utilisateur du système par un message envoyé à l'adresse e-mail indiquée lors de l'inscription et/ou publié dans la rubrique "Actualités". La nouvelle version de l'Accord entre en vigueur à l'expiration d'un délai de 3 jours après sa publication. En cas de désaccord avec les modifications apportées, l'Utilisateur est tenu de cesser d'utiliser le Système.
1.3. L'Accord est conclu entre l'Administration et l'Utilisateur (ci-après, lorsqu'ils sont mentionnés ensemble, dénommés les Parties) au moment de l'inscription de l'Utilisateur dans le Système. En s'inscrivant, l'Utilisateur s'engage à accepter le présent Accord et à prendre connaissance en temps utile de sa version en vigueur.
1.4. Les Parties peuvent résilier le présent Accord unilatéralement à tout moment.
1.5. L'Accord est conclu pour une durée indéterminée.
2. Droits et obligations de l'Administration.
2.1. Le Système, tous les services et leur contenu, notamment le code logiciel, les bases de données, les images graphiques et les informations utilisées dans les éléments de l'interface utilisateur, sont la propriété de l'Administration. L'Administration n'est pas responsable de la visite et de l'utilisation par l'Utilisateur ou des tiers de ressources externes dont les liens peuvent être fournis par les services du Système.
2.2. L'Administration n'est pas responsable envers l'Utilisateur ou des tiers de tout dommage indirect, accidentel ou non intentionnel, y compris les dommages liés à la perte ou à la suppression de données, au manque à gagner, à l'atteinte à l'honneur ou à la réputation professionnelle lors de l'utilisation du Système par l'Utilisateur.
2.3. L'Administration n'accorde aucune compensation si l'utilisateur a indiqué des données erronées du compte personnel sur lequel les fonds ont été transférés, ou si ce compte s'est révélé indisponible ou bloqué.
2.4. L'Administration n'est pas responsable de l'inexécution totale ou partielle des obligations au titre du présent Accord si cette inexécution résulte d'un cas de force majeure, c'est-à-dire de circonstances extraordinaires ou inévitables par les Parties. Peuvent notamment être considérés comme tels : catastrophes naturelles, sinistres, incendies, troubles massifs, grèves, prise de pouvoir, mesures restrictives des autorités, défaillances des réseaux de télécommunications et d'énergie, travaux urgents ou programmés de maintenance, actions de logiciels malveillants ou de tiers visant à mettre hors service le logiciel ou à obtenir un accès non autorisé au Système.
2.5. L'Administration a le droit de supprimer les liens système de l'Utilisateur qui mènent vers un contenu jugé inacceptable par l'Administration, qui enfreint la loi, qui est indésirable ou qui viole le présent Accord.
2.6. L'Administration a le droit de bloquer l'accès au Système pour tout Utilisateur qui enfreint de manière systématique ou intentionnelle les conditions du présent Accord.
2.7. L'Administration s'engage à ne pas divulguer les données personnelles de l'Utilisateur, sauf dans les cas prévus par la législation en vigueur.
2.8. L'Administration a le droit de refuser un retrait de fonds à l'Utilisateur ou de modifier le montant du compte personnel de l'Utilisateur si celui-ci a enfreint les dispositions du présent Accord.
2.9. L'Administration a le droit de modifier, à sa seule discrétion, la tarification interne des services du Service.
3. Droits et obligations de l'Utilisateur.
3.1. L'Utilisateur est tenu d'assurer lui-même la confidentialité de son mot de passe et de ses autres données personnelles et est responsable de leur conservation et de leur non-divulgation, ainsi que de tous les risques (pertes) liés à un éventuel vol ou à la perte de ces données personnelles.
3.2. L'Utilisateur s'engage à ne pas entreprendre d'actions pouvant être considérées comme contraires à la législation ou aux normes du droit international, y compris dans le domaine de la propriété intellectuelle, des droits d'auteur et/ou des droits voisins, ainsi que de toute action entraînant ou pouvant entraîner une perturbation du fonctionnement normal du Système.
3.3. L'Utilisateur est informé que les contenus qu'il utilise dans le cadre du Service peuvent être affichés sur des sites ou dans des logiciels de tiers.
3.4. L'Utilisateur a le droit d'utiliser tous les services du Système à tout moment, sauf dans les cas pouvant être qualifiés de défaillance du fonctionnement normal du Système.
3.5. L'Utilisateur qui fournit des contenus ou téléverse des fichiers sur les serveurs du Système accorde à l'Administration le droit de stocker, traiter et reproduire ces contenus dans les services du Système.
3.6. L'Utilisateur est informé que l'Administration ne fournit aucune garantie quant au traitement en temps voulu et sans interruption des contenus de l'Utilisateur, des événements d'enregistrement des filleuls, des récompenses de parrainage et du montant de tout paiement.
3.7. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service ni les liens système pour diffuser des logiciels malveillants, ainsi que des contenus offensants ou portant atteinte à l'honneur et à la dignité de tiers, contenant des appels à la violence et à la commission d'actes illicites.
3.8. Il est interdit à l'Utilisateur de recourir à la fraude ou au chantage à l'égard de l'Administration et des autres utilisateurs du Système au moyen de falsification de données personnelles, de données statistiques du Système ou par l'utilisation de toutes sortes de solutions technologiques ou organisationnelles. En particulier, il est interdit à l'Utilisateur de gonfler artificiellement les compteurs de vues ou de clics des liens système, personnellement, au moyen de systèmes automatisés, ou en trompant ou en incitant des tiers à accomplir de telles actions.
3.9. L'Utilisateur a le droit de retirer les fonds figurant sur son compte personnel vers un compte personnel, selon la procédure établie et dans le cadre du présent Accord.
3.10. L'Utilisateur est informé qu'il assume lui-même tous les impôts et frais prélevés par les autorités publiques ou des intermédiaires lors des opérations financières de dépôt sur le compte personnel dans le Système ou de retrait de fonds de celui-ci.
4. Autres dispositions.
4.1. Tous les différends survenant entre les Parties doivent être réglés par des négociations préalables obligatoires et par l'examen des réclamations. En cas d'absence d'accord sur le règlement du litige, celui-ci sera soumis au tribunal du lieu d'enregistrement de l'Administration.
4.2. L'Utilisateur indemnise l'Administration et les tiers de tout dommage lié à ses actions, y compris, sans s'y limiter, la violation du présent Accord, des droits d'auteur, des droits exclusifs ou d'autres droits.
4.3. La nullité de certaines dispositions du présent Accord n'entraîne pas la nullité de l'Accord dans son ensemble pour les Parties.
Administration RibLink.ru, 15 août 2015